Avec un coût annuel approchant les 5 milliards d’euros pour l’Assurance Maladie, le transport sanitaire devient un enjeu majeur de la santé ! Désormais, le challenge des établissements est de fournir aux opérationnels plus qu’un simple outil tableur pour suivre la commande, mais aussi la facturation des transports.

Le constat est le suivant : La gestion du transport sanitaire du patient, que ce soit en interne ou en externe, doit être envisagée de manière globale. Comme vous le savez, depuis le 1er octobre 2018, la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 a changé la façon dont sont facturés certains transports sanitaires. Ces derniers ne sont plus à la charge de la sécurité sociale quand il s’agit d’un transport de patient hospitalisé au sein d’un établissement ou d’un transport entre deux établissements de santé prescrit par l’un d’entre eux. Tous les établissements de santé quel que soit le secteur et le champ d’activité sont concernés par cette mesure :

• Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)

• Soins de suite et de réadaptation (SSR)

• Soins psychiatriques (PSY)

L’ensemble des règles de prise en charge des transports inter-établissements sont par ailleurs explicités dans un document de présentation générale accessible sur l’espace web du ministère dédié à la réforme de l’article 80.

Dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles, la remontée des informations liées aux activités de transports est intégrée dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Depuis janvier 2018, cela passe par l’intégration de nouveaux forfaits dans le FICHSUP et depuis mai 2020, celui-ci peut être complété par des données dans le FICHCOMP.

LA MISE EN PLACE DU FICHCOMP

Depuis le 1er mai 2020, les établissements de santé qui le souhaitent peuvent recueillir les informations relatives aux suppléments transports dans un fichier nommé FICHCOMP relié au séjour. Cela en plus du recueil FICHSUP (un fichier qui regroupe mensuellement le nombre de forfaits réalisés).

En janvier 2021, seul le recueil FICHCOMP devait être utilisé. Le recueil FICHSUP devait être supprimé après la remontée du mois de décembre 2020. Mais, à la suite de la crise sanitaire, rendant difficile les évolutions d’organisation nécessaires pour assurer les remontées en FICHCOMP, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a reporté la mise en place de ce recueil. De fait, le FICHSUP transport est resté le support de la valorisation des suppléments transport en 2021. La mise en œuvre du FICHCOMP devient quant à elle obligatoire au 1er janvier 2022.

Les variables à recueillir dans le FICHCOMP sont sensiblement différentes de celles présentes dans le FICHSUP transports, puisque ce dernier ne comporte aucune information liée aux séjours des patients concernés par le transport, mais seulement un cumul annuel, agrégé mensuellement, des types de forfaits, déclinés par classes de distances.
Le FICHCOMP se compose pour sa part d’une ligne par séjour donnant lieu à un forfait complément transport. Chaque ligne doit disposer des informations suivantes pour un établissement du type MCO :

• Numéro FINESS d’inscription ePMSI de l’établissement déclarant

• Type de prestation

• Numéro administratif local de séjour

• Numéro FINESS géographique de l’établissement prescripteur

• Code Forfait

• Classe de distance  

Afin de ne pas pénaliser la trésorerie des établissements de santé relevant du secteur sous la dotation annuelle de financement (DAF), une avance est réalisée chaque année via la première circulaire budgétaire. Ces avances font l’objet d’une régularisation dans le cadre des délégations budgétaires, sur la base des données renseignées par les établissements via le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) (FICHSUP, FICHCOMP).

Face à cette situation, il devient essentiel pour un établissement de santé de poser les prérequis d’une plateforme de gestion de transport sanitaire avant d’en choisir une. Au regard de ces évolutions et de cette loi, il est essentiel que la plateforme justifie, d’une part, des caractéristiques du transport et, dispose, d’autre part, des données nécessaires à l’alimentation du FICHCOMP.

LE FICHCOMP DE LA PLATEFORME SPEEDCALL

Rappelons que la plateforme SpeedCall de Sanilea (certifiée HDS (hébergeur de données de Santé)) simplifie la commande de transport de patient et les tâches associées dans les établissements. Elle permet entre autres, de produire un ensemble de rapports de données statistiques brutes ou formatées pour piloter l’activité transports des établissements :

• Le recueil FICHSUP

• Le recueil FICHCOMP

• L’export général mensuel

• L’export article 80

• L’export des incidents déclarés par l’établissement et par les professionnels du transport sanitaire.

L'ÉVOLUTION DU PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information)

Pour plus de précisions, vous pouvez découvrir ici la notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) qui vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2022 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière. Elle répond à la volonté constante d’information précoce des établissements, concernant les nouveautés qu’ils auront à mettre en œuvre en 2022.