Depuis le 1er Octobre 2018, la réforme de l’article 80 (LFSS 2017) a changé la façon dont sont facturés les transports sanitaires. Ces derniers ne sont plus à la charge de la sécurité sociale quand il s’agit d’un transport patient au sein d’un établissement ou d’un transport entre deux établissements de santé prescrit par l’un d’entre eux. Une réforme qui souhaite donc inviter les établissements de santé à gérer les commandes de transport sur la base de prescriptions médicales Article 80.  

Le texte de loi stipule. : 

« L’article L. 162-21-2 du Code de la Sécurité́ Sociale dispose « Les transports réalisés au sein d’un établissement (...) ou entre deux établissements de santé, sont pris en charge par l’établissement à l’origine de la prescription de transport et sont inclus dans les tarifs ». 

Ne sont pas concernés par ce texte : 

- Les transports réalisés entre deux établissements en avion ou en bateau ;
- Les transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale d’urgence ;
- Les transports de patients non hospitalisés ;
- Les transports réalisés par le SMUR ;
- Les transports prescrits par une structure d’HAD sauf exception ;
- Les transports depuis ou vers un EHPAD ou USLD (unité de soins longues durées) sauf exception . 

Cela a impacté de nombreux acteurs de la santé, notamment les institutions et les professionnels du transport sanitaire. Élaboration de nouveaux budgets, adaptation aux nouvelles démarches… Dans cet article nous vous dresserons la liste des implications pour votre profession et les conseils pour gérer au mieux cette réforme.

L’impact de l’article 80 pour les établissements de santé

L’objectif de cette mesure pour les établissements de santé est double. Dans un premier temps, celle-ci a pour objectif de structurer et organiser les demandes de transports au sein d’un établissement, ceci afin d’avoir une meilleure visibilité et gestion de l’ensemble de cette activité et ainsi optimiser les transports. Dans un second temps, ce texte de loi vise aussi à favoriser une meilleure sélection du moyen de transport avec l’état de santé du malade et ainsi éviter le déploiement d’une ambulance pour un patient ayant des difficultés légères à se déplacer, là où un VSL ou un taxi est suffisant.

Cela implique donc pour l’établissement plusieurs choses :

1-    La capacité de gérer efficacement les demandes de transports, d’une manière efficiente en termes de temps et de coûts ;

2-    La formation de ses équipes à de nouveaux procédés et démarches pour réaliser la commande ;

3-    L’élaboration en interne de la PMT (Prescription Médicale de Transport) pour pouvoir effectuer le transport ;

4-    Avoir la capacité de choisir le bon transport pour chaque patient ;

5-    Développer une nouvelle organisation afin de gérer les nouveaux flux de facturation.

Posséder les bons outils pour répondre efficacement aux besoins de l’article 80

Cela fait un peu plus de 2 ans que la réforme est en place et si la plupart des établissements ont su s’adapter, le processus n’est pas encore optimal pour ces derniers. Afin de gérer au mieux les transports sanitaires, il est important pour un établissement de posséder les outils en interne qui permettront au personnel médical d’effectuer la demande le plus rapidement possible sans complexifier les démarches. On dit souvent que le temps, c’est de l’argent, dans ce domaine le temps, c’est des vies et il est donc essentiel que le temps des équipes soit alloué à leur travail et non aux démarches de ce genre. 

L’utilisation d’une plateforme ou solution de gestion de transport permet de répondre aux nombreuses contraintes de l’article 80 tout en optimisant le fonctionnement d’un établissement. Ce type d’outil permet d’automatiser bons nombres des processus : le personnel soignant remplie les besoins du patient pour un transport, la destination et la plateforme se charge de trouver le transport sanitaire adéquat, de générer la PMT et la facturation. L’établissement et ses équipes n’ont plus qu’à se préoccuper des soins du patient. 

L’article 80 et son effet sur les professionnels du transport sanitaire

L’article 80 a suscité beaucoup de craintes et d’interrogations pour les professionnels du transport sanitaire. Ces derniers redoutent le fait que cet article impact le choix d’une société de transport et privilégie les grosses structures qui ont pour habitude de travailler avec les institutions au détriment des plus petites. 

Il est donc essentiel pour les établissements et les plateformes qu’ils utilisent de faire preuve d’équité et de bon sens lors de la sélection de la société de transport. C’est ici que le choix de la bonne plateforme permet de commander un transport sanitaire sans impacter l’enveloppe budgétaire à disposition de l’établissement et sans pour autant changer la qualité du service proposé par les professionnels du transport.  

La nécessité d’avoir une plateforme efficace et équitable

Chez Sanilea, nous avons bâti notre plateforme SpeedCall de façon à optimiser la gestion du transport sanitaire tout en respectant le travail de l’ensemble des professionnels. SpeedCall permet d’accéder à un nouveau mode de réception automatique pour gagner en fluidité et en rapidité tout en éliminant les risques d’erreurs lors de la transmission des informations.

 La plateforme SpeedCall offre aux établissements, professionnels du transport :  

• L’accès à des demandes plus régulières de la part des établissements de santé ; 

• Un tour de rôle équitable commun à tous pour les transports à charge de l’assurance maladie ;

• Une gestion des tours de rôle article 80 en fonction des différentes règles de marchés adaptées à chaque établissement ;

• L’optimisation des coûts ;

• La diminution des retours à vide ; 

• L’augmentation des transports partagés ;

• Qualification automatique du payeur ;

• La dématérialisation de la facturation ;

• La dématérialisation de la prescription médicale de transport (PMT) ;

• Mise à disposition du recueil PMSI au format FichComp et FichSup permettant de simplifier les démarches de déclaration auprès de l’ATIH.

Notre objectif à travers cette plateforme est de réduire les contraintes de l’article 80 afin que celui-ci ne soit pas une simple réglementation, mais une opportunité de modernisation des services pour les professionnels du transport, un outil d’accompagnement et de gestion pour les établissements de santé. 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’impact de l’article 80 sur votre entreprise ou institution ? Vous souhaitez mettre en place une plateforme de gestion des transports sanitaires ?

Nos équipes sont à votre disposition pour échanger et vous conseiller aux mieux dans vos démarches.