Politique de confidentialité et données personnelles du site Sanilea.fr

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les conditions d’utilisation du site internet sanilea.fr (ci-après « le Site ») édité par la société SANILEA, S.A.S. immatriculée au R.C.S de Limoges sous le numéro 798 070 652 dont le siège social est sis 4 Allée Duke Ellington Allée du Bas Fargeas 87067 LIMOGES (ci-après « Sanilea »).

L’accès au Site ainsi que son utilisation vaut acceptation des présentes CGU que l’Utilisateur déclare expressément connaître et accepter. « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, ayant accès au Site.

1. Accès au Site et identification

Le Site est accessible par l’URL https://www.sanilea.fr

L’accès au Site est soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur laquelle nécessite la transmission des informations et éléments d’identification suivants :

  • Nom / prénom

  • Adresse e-mail valide

  • Téléphone

  • Société

  • Mot de passe

Toute demande d’inscription valide fait l’objet d’une confirmation par e-mail aux moyens d’un lien de vérification puis indiquant à l’Utilisateur que son compte est activé.

2. Description du Site et des Services

Le Site propose à l’Utilisateur de souscrire en ligne au service SpeedCall de Sanilea et de suivre l'actualité de la société et de ses produits.

3. Conditions financières

Le Site est proposé à l’Utilisateur de souscrire aux offres SpeedCall de Sanilea directement en ligne. Les modalités financières sont détaillées dans les conditions générales de vente.

4. Responsabilités et garanties de l'Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site pour lui et pour le ou les éventuels Bénéficiaires. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité.

L’Utilisateur s’interdit expressément de communiquer son mot de passe d’accès à tout tiers quelconque.

L’Utilisateur s'engage à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers, ne pas accéder frauduleusement, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site et à ne pas contourner, désactiver ou perturber les systèmes de sécurité du Site.

En cas de violation de l’Utilisateur d’une ou plusieurs de ses obligations prévues aux présentes CGU, Sanilea se réserve le droit de retirer l’accès au Site et aux Services à l’Utilisateur de manière temporaire ou définitive, ce sans préjudice de tout dommage-intérêt.

5. Responsabilité de Sanilea

Sanilea met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du Site.

Sanilea ne saurait être responsable :

De la qualité des Services, les services étant proposé « en l’état » ;

De la perturbation de l’utilisation du Site ;

De l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services ;

D’erreurs ou d’omissions d’informations au sein du contenu éditorial du Site ;

Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs à leurs données ;

De l’atteinte aux droits de l’Utilisateur ou des Bénéficiaires de manière générale.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les textes, les œuvres musicales, audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site (ci-après « le Contenu ») est la propriété exclusive de Sanilea et/ou de ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Sanilea tels que les logiciels, marques, chartes graphiques, logos, etc. au bénéfice de l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Sanilea.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, à des fins autres que privées, sont strictement interdites sans l’accord préalable écrit de Sanilea, sont constitutives de contrefaçon et sont susceptibles d’engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur.

7. Liens hypertextes

Le Site de Mon Ambulance propose des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Sanilea décline toute responsabilité concernant la disponibilité de tels sites et sources externes. Sanilea ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs propres conditions générales d’utilisation.

8. Disponibilité du Site

Sanilea s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services du Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de Sanilea et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.

Sanilea est tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et/ou des Services. Sanilea se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et/ou des Services, notamment en raison de contrainte technique ou juridique.

9. Entrée en vigueur - Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de leur première utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site et les Services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

10. Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à ne divulguer à des tiers aucune information, quelle qu’en soit la nature ou le support, communiquée par Sanilea à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, ni à les utiliser à d’autres fins que celles auxquelles elles étaient destinées, c’est-à-dire à des fins d’information uniquement.

Sanilea s’engage également à assurer une totale confidentialité après des tiers des informations et des résultats communiqués sur le Site.

La présente obligation de confidentialité demeurera en vigueur jusqu’à ce que les informations considérées soient tombées dans le domaine public.

11. Protection des données personnelles

Collecte et utilisation des données

Sanilea s’engage à respecter les principes essentiels du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD ») et du droit français sur la protection des données personnelles, en informant l’Utilisateur de l’existence et des modalités de traitement des données à caractère personnel (ci-après « les Données ») des droits de l’Utilisateur concernant ses Données, de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers, de la durée de conservation des Données et des mesures de sécurité des Données et Données de Santé.

En accédant au Site, et dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte, l’Utilisateur peut être amené à communiquer Sanilea des Données. L’Utilisateur est à cet égard seul responsable de recueillir l’accord préalable du ou des Bénéficiaires avant de communiquer les Données le concernant.

L’Utilisateur est donc informé et accepte expressément que ses Données soient collectées et traitées par Sanilea dans les conditions et modalités exposées ci-après.

Les Données de l’Utilisateur sont collectées par le biais du formulaire d’inscription et/ou de contavt pour les finalités suivantes :

La gestion de l’accès et du fonctionnement du Site ;

La gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec l’Utilisateur de manière générale ;

L’amélioration et la personnalisation des Services proposés à l’Utilisateur sur le Site ;

Le respect des obligations légales et règlementaires

L’Utilisateur est informé, au moment de la collecte de ses Données, de ce que la transmission de ses Données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des services proposés par le Site. Le cas échéant, l’Utilisateur est informé que l’absence de transmission de ces Données peut faire obstacle à l’exécution des Services.

Les Données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées et conformément aux règlementations applicables.

Les Données et Données de Santé collectées ou traitées peuvent être transmises aux Prestataires et à des prestataires et partenaires contractuels de Sanilea qui interviennent et contribuent à la gestion des Services et pour lesquels il est nécessaire d’accéder aux Données renseignées par l’Utilisateur. Ces prestataires et partenaires tiers ont la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la règlementation européenne.

Les Données de l’Utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

L’Utilisateur est également informé que certaines des Données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, Sanilea garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux Données transférées, conformément aux règlementations française et européenne.

Sanilea s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données de l’Utilisateur notamment en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles soient endommagées, déformées, ou communiquées à des tiers non autorisés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la législation française et à la règlementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur et/ou les Bénéficiaires dispose des droits suivants :

un droit d’accès aux Données le concernant ;

un droit de rectification des Données le concernant ;

un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données le concernant ;

un droit à l’effacement des Données le concernant ;

un droit à limitation dans la collecte et le traitement des Données le concernant ;

un droit à la portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur et/ou les Bénéficiaires peuvent exercer ces droits en adressant une demande par e-mail ou par courrier auprès de Sanilea à l’adresse suivante sanilea@sanilea.fr en indiquant leur nom, prénom, adresse e-mail et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Ces droits pourront être exercés après le décès de l’Utilisateur et/ou des Bénéficiaires par la personne que ce dernier aura désignée ou par ses héritiers.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs des droits précités sera adressée par Sanilea dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

12. Cookies

L’Utilisateur est informé que le Site de Sanilea utilise des cookies.

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par l’Utilisateur lors de la consultation du Site par ce dernier.

La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme du Site ou bien destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

A titre de renseignements, l’Utilisateur peut disposer d’informations complémentaires :

de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

de manière plus générale, sur le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

L’Utilisateur est informé qu’une telle désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des Données communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L'Utilisateur peut modifier l'ensemble de ses paramètres de cookies en cliquant sur le bouton suivant :

13. Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’application par l’Utilisateur.

Sanilea se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Sanilea aux CGU seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne.

Sanilea invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

14. Contact

Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à sanilea@sanilea.fr.

15. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois Françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Sanilea. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le Français.