Règles de confidentialité

Les applications SpeedCall mobile respectent votre vie privée. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos informations. Nous savons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité et nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d’en garder le contrôle.

SANILEA dans le cadre de ses activités (logiciels, applications mobiles, site internet, etc.), s’engage lorsque des données à caractère personnel sont collectées, à assurer leur protection, leur confidentialité et leur sécurité. Nous nous engageons ainsi à appliquer le principe de transparence visant à respecter votre vie privée, conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, notamment la loi informatique et liberté et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Quel est l’objet du traitement de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le strict respect des lois et règlements. Nous ne traitons vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Nous pouvons ainsi être amenés à traiter vos données :

• A des fins légitimes ou le cas échéant sur la base de votre consentement
  Gestion de la géolocalisation des véhicules sanitaires afin de permettre au régulateur une bonne gestion des flux.

• Pour répondre à des obligations légales ou réglementaires
  Répondre à la demande de la CNAM, Certification des flux, afin de pouvoir reconstituer le trajet réel du véhicule via la géolocalisation de l’application.

 

L’application accède à vos données de géolocalisation en arrière-plan afin de pouvoir fournir un historique complet du trajet, conformément à la réglementation de la CNAM.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tant que de besoin, pendant la durée de conservation minimale prévue par les textes en vigueur.

Ainsi :

• Dans le cadre des obligations légales ou réglementaires : les données sont conservées 2 mois.

• A des fins légitimes : les données sont conservées 2 mois.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, SANILEA traite vos données de géolocalisation, directement collectées via l’application.

SANILEA applique le principe de minimisation et ne traite que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies et listées ci-dessus.

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• Données de géolocalisation : remontées des positions GPS

• Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de SANILEA.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne. L’ensemble des infrastructures hébergeant les données est localisé en France.

Quels sont vos droits ?

Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SANILEA.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à SANILEA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Quelle sécurité pour vos données ?

SANILEA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Ainsi des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, le niveau de sensibilité et de risque que présente le traitement, ont été définies.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs à travers divers engagements et chartes qu’ils sont amenés à signer.